Contrat de construction: l’art de faire compliqué… pour protéger

Bonjour à tous !

Vous aussi vous avez envie de construire une maison pas chère, magnifique, écologique et agréable à vivre? Vous aussi vous avez envie de changer le monde en commençant par la première étape la plus « facile » à modifier: votre manière de vivre?

Sur notre blog, nous racontons notre histoire de A à Z sur la construction de notre maison Soleta en France. En important un concept étranger en France, nous nous lançons un défi majeur: respecter les lois et les normes françaises qui sont très compliquées à respecter.

Tout savoir sur la signature des contrats de construction de maison

La construction de maison en général

Il existe de nombreux sites qui traitent de la construction d’une maison. La plupart d’entre eux font en général leur boulot c’est à dire vous permettent de tout connaître sur la législation française et les différentes étapes par lesquelles passer pour construire (nous les avons résumées en 24 étapes clefs).

Ces sites ont souvent deux gros défauts:

– ils sont pléthoriques, c’est à dire qu’il y a énormément d’informations un peu difficiles à digérer

– ils ont toujours un objectif commercial: ils vous informent pour ensuite vous faire passer par leurs partenaires architectes, constructeur etc…

Ce blog n’a pas pour but de vous vendre quelque chose, le but est simplement de vous informer sur le concept que nous avons choisi. Le concept Soleta est un concept original jamais vu ailleurs même dans nos recherches sur les constructeurs de maisons en bois. C’est simple, ce concept n’existe tout simplement pas en France et sûrement pas au prix offert aujourd’hui. C’est notre projet de vie et il est très important pour nous !

Le contrat d’architecture avec SC WOLF CONSTRUCTION SRL

Soleta pour commencer nous a soumis un contrat d’architecture en anglais, première étape avant de signer un contrat de construction ensuite.

Malheureusement le Contrat de Construction de Maison Individuelle avec Fourniture de Plans est très normé en France, et ce depuis une loi de 1990 qui protège les maîtres d’ouvrage (c’est à dire nous & vous si vous faites le choix d’une maison Soleta). Nous avons donc fait appel à une avocate afin de mettre en place des contrats qui respectent les lois françaises et tous les gardes fous prévus pour protéger le Maître d’Ouvrage.

Notre interlocuteur, Maître Hélène DUFOURG, nous a mis en garde dès le premier jour sur la nécessité de signer des contrats conformes à la loi française, non seulement pour nous protéger nous et le constructeur, mais aussi pour que nous puissions obtenir les assurances nécessaires (dont l’assurance dommage ouvrage) et le prêt de la banque bien sûr !

A ce sujet je ne pourrais conseiller plus de lire les notices rédigées par les CAUE dont le nôtre, le CAUE des Hautes Pyrénées, ce qui nous a permis d’être très précis sur les documents à fournir pour le dépôt du permis.

 

Qu’est-ce que le contrat de construction de maison individuelle?

Pour revenir un petit peu sur la problématique contrat, il faut savoir qu’à la base ces contrats existent pour protéger les Maîtres d’Ouvrage face aux constructeurs. Ce n’est pas anodin. On pourrait faire le parallèle avec les propriétaires et les locataires lors de la rédaction de baux de location. La loi française protège énormément les locataires. Là où nous habitons actuellement, à Londres, la loi protège plutôt les propriétaires. Chaque pays a sa culture.

En France, ce sont les constructeurs les méchants. C’est dommage car nous savons que notre constructeur Soleta est d’une très bonne volonté, et qu’ils n’ont pas l’intention de faire les choses à moitié étant donné que leur réputation internationale est en jeu. Du coup le législateur a extrêmement encadré les contrats à signer et les a assorti d’assurances obligatoires protégeant toute personne qui se lance dans un projet de construction de maison. Compte tenu des sommes engagées, cela peut parfaitement se comprendre… La législation est donc compliquée, mais elle est faite afin d’éviter tout problème ultérieur.

Suivez sur notre blog, notre aventure pour quitter Londres et démarrer une nouvelle vie à Aucun dans notre maison Soleta!

Benjamin.

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